Retrouvez ici l’ensemble des mentions légales, des conditions générales d’utilisation et des politiques de confidentialité encadrant l’utilisation du site internet Isler Product, édité par Eden API, en conformité avec la législation suisse (nLPD, LTC, LCD).
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Isler Product, entreprise individuelle, collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs « Vous » ou « l’Utilisateur » du site internet www.isler-product.com .
Isler Product s’engage à traiter les données personnelles de manière licite, proportionnée et conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) ainsi qu’aux bonnes pratiques en matière de sécurité et de transparence.
ARTICLE 2 : Données collectées
Lors de votre visite sur le Site, les types de données suivants peuvent être collectés :
Données de navigation :
adresse IP, type de navigateur, langue, système d’exploitation, pages consultées, durée de la visite, provenance du trafic.
Données transmises volontairement :
nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ou toute autre information que vous choisissez de communiquer via un formulaire de contact ou par e-mail.
Cookies et outils d’analyse :
le Site peut utiliser des cookies techniques et analytiques pour améliorer son fonctionnement et mesurer l’audience.
Aucune donnée sensible (au sens de la nLPD) n’est collectée via le Site.
ARTICLE 3 : Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
Répondre à vos demandes de contact ou de renseignements ;
Fournir et améliorer le contenu et les fonctionnalités du Site ;
Assurer la sécurité et la maintenance du Site ;
Respecter les obligations légales de Isler Product.
Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales ou publicitaires sans votre consentement explicite.
ARTICLE 4 : Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
Votre consentement (lorsque vous soumettez un formulaire ou communiquez volontairement vos informations) ;
L’intérêt légitime de l’Éditeur à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site ;
Les obligations légales auxquelles l’Éditeur est soumis.
ARTICLE 5 : Conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
Les courriels et formulaires de contact peuvent être conservés à des fins administratives pendant une durée maximale de 12 mois, sauf obligation légale contraire.
ARTICLE 6 : Communication à des tiers
Vos données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers, sauf dans les cas suivants :
Si cela est nécessaire au bon fonctionnement du Site (par exemple, hébergeur ou prestataire technique) ;
Si la loi ou une autorité judiciaire suisse l’exige ;
Si vous avez donné votre consentement explicite.
Les tiers auxquels des données peuvent être communiquées sont tenus par des engagements de confidentialité et de sécurité conformes à la nLPD.
ARTICLE 7 : Hébergement et sécurité
Le Site est hébergé par :
INFOMANIAK
25 rue Eugène-Marziano, 1227 Genève - Suisse,
Numéro de téléphone : +41228203540
L’hébergement et le traitement des données sont réalisés en Suisse ou dans un pays disposant d’un niveau de protection des données jugé adéquat par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Isler Product met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.
ARTICLE 8 : Vos droits
Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès à vos données personnelles ;
Droit de rectification ou de mise à jour de vos données ;
Droit de suppression (droit à l’oubli) ;
Droit d’opposition ou de retrait de votre consentement ;
Droit à la portabilité des données, lorsque cela est applicable.
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à :
Isler Product
Adresse e-mail : contact@isler-product.com
Isler Product se réserve le droit de vérifier l’identité du demandeur avant de répondre à toute requête.
Article 9 : Cookies et outils d’analyse
Le Site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies analytiques anonymes (par exemple via Google Analytics ou un outil équivalent).
Lors de votre première visite, un bandeau d’information peut apparaître pour vous permettre d’accepter ou de refuser certains cookies.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.
Article 10 : Modifications de la politique
Isler Product se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, sans préavis.
La version la plus récente est celle affichée sur le Site et remplace toute version antérieure.
L’Utilisateur est invité à la consulter régulièrement.
ARTICLE 11 : Droit applicable et for juridique
La présente Politique est régie par le droit suisse.
Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera soumis au tribunal compétent du district du Locle, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.
Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 15/01/2026
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après : « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet exploité par Isler Product, entreprise individuelle.
En accédant au site http://isler-product.com ,vous l’Utilisateur reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et vous engagez à les respecter sans réserve.
ARTICLE 2 : Acceptation et modification des CGU
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de se tenir informé de toute mise à jour.
ARTICLE 3 : Accès au site
L’accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Site, mais ne garantit pas son accessibilité ininterrompue ni l’absence d’erreurs.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre le Site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’utilisation du Site se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage notamment à :
Ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site ;
Ne pas porter atteinte à la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du Site ;
Ne pas utiliser le Site à des fins illicites, diffamatoires, offensantes ou contraires aux bonnes mœurs ;
Ne pas introduire de virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible.
L’Utilisateur est responsable des dommages directs ou indirects qu’il pourrait causer à l’Éditeur ou à des tiers du fait de l’utilisation du Site.
Il s’engage à indemniser l’Éditeur pour tout préjudice résultant d’une violation des présentes CGU.
ARTICLE 5 : Exclusion et limitation de responsabilité
Sous réserve des dispositions légales impératives du droit suisse, Isler Product décline toute responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant :
De l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
D’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes dans le contenu publié ;
D’une défaillance technique, d’un accès non autorisé ou d’une intrusion malveillante (cyberattaque) ;
De tout site tiers ou contenu externe accessible depuis le Site.
Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité totale de l’Éditeur, en cas de faute prouvée, est limitée à un montant forfaitaire maximal de CHF 200.– (deux cents francs suisses).
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, y compris textes, images, logos, vidéos, graphismes et autres éléments, est protégé par la législation suisse sur la propriété intellectuelle, notamment la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA).
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Isler Product, est strictement interdite.
Toute violation pourra entraîner des poursuites civiles et pénales conformément au droit suisse.
ARTICLE 7 : Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens redirigeant vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’Utilisateur.
Isler Product n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
L’accès à ces sites s’effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.
ARTICLES 8 : Utilisation des cookies
L’Utilisateur reconnaît que le Site utilise des cookies et technologies similaires, conformément à la Politique de confidentialité.
Ces cookies permettent de garantir le fonctionnement du Site, d’améliorer la qualité du service et, le cas échéant, d’analyser l’audience de manière anonymisée.
L’Utilisateur peut à tout moment refuser ou supprimer ces cookies via les paramètres de son navigateur ou la bannière d’information sur les cookies disponible sur le Site.
ARTICLE 9 : Protection des données
L’utilisation du Site implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles.
L’Éditeur s’engage à respecter la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et à traiter ces données conformément à la Politique de confidentialité, disponible sur le Site et formant partie intégrante des présentes CGU.
ARTICLE 10 : Droit applicable et for juridique
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis au tribunal compétent du district du Locle, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.
Mentions légales
En vigueur au 15/01/2026
Conformément aux dispositions légales suisses, les informations publiées sur ce site respectent notamment :
Les articles 31 et suivants du Code des obligations (CO) relatifs à la fourniture d’informations contractuelles et aux conditions générales ;
La Loi fédérale sur les télécommunications (LTC) concernant les services de communication électronique ;
La Loi sur la concurrence déloyale (LCD) garantissant la transparence et la loyauté des informations mises à disposition des utilisateurs ;
La Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) pour la collecte, le traitement et la protection des données personnelles.
Éditeur du site :
L’éditeur et la direction de la publication du Site est assurée par Madame Marion MORCET, domiciliée 60 rue François 1er 75008 Paris, dont le numéro de téléphone est 0761928268, et l'adresse e-mail contact@edenapi.fr.
L'hébergeur du Site est la société Infomaniak, dont le siège social est situé au 25 Eugène-Marziano 1227 Genève - Suisse .
Le numéro de téléphone est le +41228203540.
Propriété intellectuelle :
L’ensemble du contenu du Site, y compris textes, images, logos, vidéos, graphismes et autres éléments, est la propriété exclusive de Isler Product, sauf indication contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’Isler Product, est strictement interdite.
Toute violation de ce droit pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la législation suisse en vigueur.
Responsabilité :
Isler Product met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou de l’indisponibilité du site.
L’accès au site et son utilisation se font sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.
Isler Product décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, ou de l’impossibilité d’y accéder.
Liens externes :
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
Isler Product n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages pouvant résulter de leur consultation.
Droit applicable et for juridique :
Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Neuchâtel, avec for à Le Locle, sous réserve de dispositions légales impératives.
